articles droit de la propriété intellectuelle

* Articles publiés dans Nikkei BP IP Awareness (en langue japonaise)

 

Contentieux français de contrefaçon
Résumé : Présentation de la particularité des contentieux français de contrefaçon (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois de juin 2011)
Dommages et intérêts alloués dans le cadre de l'action en contrefaçon
Résimé : Présentation de la particularité des modalités de calcul des dommages-intéréts alloués dans le cadre de l'action en contrefaçon en France (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois de juillet 2011)
Création des salariés et mentions obligatoires dans le contrat de cession des droits d'auteur
Résumé : Présentation des règles relatives aux droits d'auteur des salariés (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois d'août 2011)
Protection juridique du parfum par le droit de propriété intellectuelle
Résumé : Présentation des règles relatives à la protection du parfum par le droit français de la propriété intellectuelle (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois d'octobre 2011)
Rémunération des acteurs français et règles de cession du droit voisin du droit d'auteur
Résumé : Règles relatives à la rémunération des droits voisins du droit d’auteur (salaire des acteurs en France) (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois de décembre 2011)
Brevetabilité des inventions biotechnologiques en France et en Europe
Résumé : Règles du droit français et européen dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois de mars 2012)
Election présidentielle et la fin de l'HADOPI
Résumé : Présentation de la protection des droits d'auteur sur l'Internet en droit français et le système de réponse graduée mis en oeuvre par l'HADOPI
Droit de suite dans la vente des oeuvres d'art moderne et contemporain
Résumé : Présentation du système du droit de suite dans la vente des oeuvres d'art moderne et contemporain (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois d'octobre 2012)
Brevetabilité du logiciel en France et en Europe
Résumé : Présentation des règles régissant la brevetabilité des logiciels en France et en Europe (article publié dans la revue Nikkei BP IP Awareness du mois de mars 2013)