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Actualités jurisprudentielles

Vous trouverez ci-après une sélection des jurisprudences commentées.

 

Droit de l'Art

• Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1er, 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau)