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Actualités jurisprudentielles

Vous trouverez ci-après une sélection des jurisprudences commentées.

 

Blog PI

* Articles publiés dans Nikkei BP IP Awaness entre 2011 et 2013 (en langue japonaise)

• "Actualités des contentieux français de contrefaçon" (Juin 2011)
• "Dommages et intérêts alloués dans le cadre de l'action en contrefaçon" (Juillet 2011)
•  "Création des salariés et mentions obligatoires dans le contrat de cession des droits d'auteur" (Août 2011)
• "Protection juridique du parfum par le droit de propriété intellectuelle" (Octobre 2011)
• "Rémunération des acteurs français et règles de cession du droit voisin du droit d'auteur" (Décembre 2011)
• "Brevetabilité des inventions biotechnologiques en France et en Europe" (Mars 2012)
• "Election présidentielle et la fin de l'HADOPI" (Mai 2012)
• "Droit de suite dans la vente des oeuvres d'art moderne et contemporain" (Octobre 2012)
• "Brevetabilité du logiciel en France et en Europe" (Mars 2013)
• "Actualité du brevet unitaire européen et de la cour européenne des brevets" (Septembre 2013)

Droit de l'Art

• Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles (Cass. Civ., 1er, 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau)