Français
|
English
|
日本語
PUBLICATIONS
CABINET
Activités
Droit Commercial / Contrats
Droit Immobilier / Droit des baux
Droit Social
Droit des Sociétés
Propriété Intellectuelle / Droit de l'art
Droit Civil
Contentieux / Résolution des conflits
Avocat
Akiko Nagasawa
Richard Garutti
Actualités
Droit des Contrats
Droit Immobilier
Droit des Sociétés
Droit du Travail
Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit des Entreprises en difficulté
Contact
Plan d'Accès
Déontologie
Actualités
Droit des Contrats :
Rupture de relations commerciales établies – le cas où la rupture sans préavis est autorisée
Consulter
Droit des Contrats :
Rupture du contrat d’agent commercial : charge de la preuve de l’imputabilité de la rupture
Consulter
Droit des Contrats :
Sanction du tiers complice de la violation d'un réseau de distribution sélective
Consulter
Droit des Contrats :
Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles
Consulter
Droit des Contrats :
Conditions de validité d'une clause limitative de responsabilité insérée dans un contrat : notion de manquement à l'obligation essentielle
Consulter
Droit Immobilier :
Obligation de délivrance du bailleur d'un local commercial et charge de travaux de mise en conformité
Consulter
Droit Immobilier :
Bail commercial : autorité de chose jugée d’une ordonnance de référé constatant l’acquisition de la clause résolutoire
Consulter
Droit Immobilier :
Sanction du défaut de régularisation des charges dans les baux commerciaux
Consulter
Droit Immobilier :
Obligation du notaire d’inviter un client étranger à se faire assister d’un interprète
Consulter
Droit des Sociétés :
Abus de biens sociaux commis au préjudice d'une société étrangère
Consulter
Droit des Sociétés :
Conditions de la mise en cause de la responsabilité du dirigeant - la notion de la faute détachable
Consulter
Droit des Sociétés :
Droit des actionnaires ou associés minoritaires - Expertise de gestion et expertise préventive
Consulter
Droit du Travail :
Loi applicable au contrat de travail international et les sanctions du travail dissimulé
Consulter
Droit du Travail :
CLAUSE DE MOBILITÉ – CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat
Consulter
Droit du Travail :
Requalification d’une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Responsabilité limitée de Google Adwords : confirmation de son statut d’hébergeur
Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Responsabilité de Google pour son service Google Adwords : contrefaçon des marques
Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Concurrence déloyale : nécessité de caractériser une faute distincte de la contrefaçon
Consulter
Droit des Entreprises en difficulté :
Notion des actes accomplis pendant la période suspecte
Consulter
Droit des Entreprises en difficulté :
Droit de vote des porteurs de titres super-subordonnées et nullité de l'assemblée des obligataires irrégulière
Consulter
Lire Tout
You are here :
Home
>
Déontologie
DÉONTOLOGIE DE L’AVOCAT
La profession d'avocat est régie par les textes suivants.
Règlement Intérieur National (RIN)
Règlement Intérieur du Barreau de Paris
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat