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Droit Commercial / contrats

Nos interventions couvrent l'ensemble des opérations commerciales et contractuelles effectuées par les entreprises dans leurs activités courantes et investissements. Nous conseillons et assistons également nos clients étrangers dans la conclusion et l'exécution des contrats en France et dans des litiges les opposant aux entreprises françaises.

  • Négociation et élaboration des contrats commerciaux ;
  • Conseil dans le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente ;
  • Résolution de litiges commerciaux ;
  • Conseil dans la rupture des contrats de distribution, d'agent commercial ;
  • Assistance dans des opérations sur les fonds de commerce ;
  • Assistance dans le recouvrement de créances, des mesures conservatoires ;
  • Conseil et représentation dans les contentieux de responsabilité contractuelle.

 

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