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Jurisprudence droit du marché de l'art

 

 

Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles
Résumé : La notion de l’authenticité n’a pas de définition générale mais est abordée de façon parcellaire par des textes réglementaires sectoriels, des pratiques professionnelles et la jurisprudence. Le décret du 3 mars 1981 en donne quelques références et l’article 2 dispose par exemple que « La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence ». Si le catalogue de vente d’un meuble ancien mentionne la période de référence avec un avertissement sur l’existence de restaurations, un acquéreur ne peut pas annuler la vente pour erreur sur la qualité substantielle en invoquant le défaut de son intégrité matérielle prise en son entier.