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Droit de la Propriété Intellectuelle / Droit de l'art

Nous assistons nos clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées aux droits de la propriété intellectuelle. Nous intervenons également en matière du droit du marché de l’art tant du côté acheteur que vendeur.

  • Recherche d'antériorité des marques et dessins et modèles ;
  • Assistance dans la constitution des preuves des créations;
  • Conseil dans la cession et la concession des droits de propriété intellectuelle, rédaction d'actes ;
  • Conseil en matière de l’invention ou la création des salariés ;
  • Représentation dans la procédure de saisie-contrefaçon ;
  • Représentation dans les contentieux de contrefaçon ;
  • Représentation dans les contentieux de la concurrence déloyale ;
  • Conseil dans la vente des œuvres d'art (expertise, fiscalité) ; 
  • Représentation dans les contentieux liés à la vente des œuvres d'art.

 

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