Actualités législatives
Réforme du Code de travail (Loi El Khomri)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016 sur la Loi Travail
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Réforme du droit des obligations
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Modernisation de l'économie (Loi Macron)
  • Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs des huissiers de justice et des notaires
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  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Réforme des baux commerciaux (Loi Pinel)
  • Décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial
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  • Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
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Réglementation de la profession de l'immobilier
  • Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
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  • Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier
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Réforme des baux d'habitation (loi Alur)
  • Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
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  • Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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  • Echéancier de mise en application de la loi ALUR
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Prévention du travail dissimulé
  • Décret n°2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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  • Loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
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Contrat d'édition des livres numériques
  • Ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
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Lutte contre la contrefaçon
  • Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
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Réforme de la procédure collective
  • Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
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Prix unique du livre (loi "anti-Amazon")
  • Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres
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Réforme du droit de la consommation
  • Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
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publicationS

 

Guide Pratique du droit français (Keiso Shobo Publishing), août 2012

 

- Courrier du droit étranger, France (revue Juriste, Yuhikaku Publishing)

                        Juillet 2014, "Particularités du droit du travail"
                        Août 2014, "Régime des baux commerciaux"
                        Septembre 2014, "Reporting RSE en France et en Europe"

 

- Law & Technology No.65, "Prix unique des livres et livres numériques et la loi 'Anti-Amazon'' en France" (Minjiho Kenkyukai), octobre 2014

 

- Nikkei BP IP Awaness (Nikkei Business Publishing)

                       Juin 2011, "Actualités des contentieux français de contrefaçon"
                       Juillet 2011, "Dommages et intérêts alloués dans le cadre de l'action en contrefaçon"
                       Août 2011, "Création des salariés et mentions obligatoires dans le contrat de cession des droits d'auteur"
                       Octobre 2011, "Protection juridique du parfum par le droit de propriété intellectuelle"
                       Décembre 2011, "Rémunération des acteurs français et règles de cession du droit voisin du droit d'auteur"
                       Mars 2012, "Brevetabilité des inventions biotechnologiques en France et en Europe"
                       Mai 2012, "Election présidentielle et la fin de l'HADOPI"
                       Octobre 2012, "Droit de suite dans la vente des oeuvres d'art moderne et contemporain"
                       Mars 2013, "Brevetabilité du logiciel en France et en Europe"
                       Septembre 2013, "Actualité du brevet unitaire européen et de la cour européenne des brevets"

 

- Analyse du droit comparé sur les actions en contrefaçon de brevet (France) (Office des brevets japonais), 2011

 

- Introduction au droit français des affaires (Chambre de commerce japonaise en France), 2010-2011 

 

- Vin français et droit des marques (Chambre de commerce française au Japon), mars 2012