UNE AVOCATE QUI LUTTE CONTRE LA SOUFFRANCE DES ANIMAUX - caroline lanty

Les Français possèdent beaucoup plus d’animaux de compagnie que les Japonais. De nombreux chiens ont accompagné les présidents de la République française, et selon les statistiques, en moyenne un foyer sur deux en France vit avec au moins un chien ou un chat.

À la différence du Japon, en France, un contrat de location ou un règlement de copropriété ne peut mentionner l’interdiction de posséder un animal de compagnie . Il est donc permis à tous d’en posséder un, et ce quels que soient le type de logement et les conditions de vie.

En contrepartie, acquérir un animal de compagnie est une démarche tellement simple que cela entraîne des abandons massifs sur le territoire français. En effet, tous les propriétaires n’ont pas conscience des droits et devoirs qui leur incombent au moment de l’acquisition.

Dans ces circonstances, de nombreuses associations luttent pour la défense des droits des animaux en accueillant ces dernières dans des refuges, tout en recherchant activement des familles adoptives pour leur offrir une deuxième vie plus décente.

Quelques-unes de ces associations disposent d’un budget annuel s’élevant à plusieurs millions voire dizaines de millions d’euros, et mènent des poursuites judiciaires contre les auteurs de trafic ou de maltraitance, ainsi que des actions de lobbying auprès des parlementaires.

Ces dernières années, grâce à la médiatisation de la souffrance animale, notamment au sein des élevages intensifs ou des abattoirs, la cause animale est devenue un enjeu sociétal et la majorité des candidats à l’élection présidentielle de 2022 se positionnent sur le sujet.

Afin de mieux cerner la situation actuelle sur le terrain et la réglementation en matière des droits des animaux en France, nous avons rencontré Madame Caroline Lanty, avocate au barreau de Paris, et ancienne présidente de la Société protectrice des animaux (SPA).

 

Madame Caroline Lanty
(avocate et ancienne présidente de la SPA)

Admise au barreau de Paris en 2005, Madame Lanty est élue présidente de la SPA en novembre 2006, et devient, à l’âge de 26 ans, la plus jeune présidente de l’histoire de cette association1.

Pendant son mandat entre 2006 et 2008, puis en 2009, elle visite 60 refuges et dispensaires de la SPA, surveille les projets de construction des nouveaux refuges, assiste aux opérations de la cellule anti-trafic (CAT), et rencontre des parlementaires ainsi que le président de la République afin de promouvoir la cause animale.

Elle est avocate de l’association L2142 depuis 2008, et plaide devant les tribunaux sur tout le territoire contre des abattoirs et des élevages n’ayant pas respecté les réglementations protégeant les animaux de rente. Elle est mère de deux enfants.

 

Akiko Nagasawa : Qu’est-ce qui vous a amenée à prendre conscience de la cause animale ?

Caroline Lanty : Ce n’est pas que j’ai pris conscience de la cause animale, mais j’ai été profondément touchée, happée, dès mon enfance, par cette cause, par la souffrance des animaux. Je ne peux pas expliquer pourquoi. Ça m’est « tombé » dessus. J’ai senti que je devais faire quelques choses.

Je suis issue d’une famille « normale », mes parents n’étaient pas des militants des droits animaux ni des végétariens. Ma grand-mère avait des chiens à la campagne et s’en occupaient très bien, mais elle avait des manteaux de fourrure dans sa garde-robe. J’ai fait le lien entre la fourrure et la souffrance des animaux quand j’ai vu ma grand-mère porter une écharpe avec des pattes. J’ai donc décidé – j’avais huit ou neuf ans à l’époque – de coller des chewing-gums un par un sur ses manteaux en fourrure. Naturellement, cela a déclenché la colère légitime des adultes, mais ma grand-mère a compris ma motivation et elle a arrêté de porter de la fourrure.

 

AN : Quel est le statut juridique des animaux de compagnie en France et quelles sont les réglementations en vigueur ?

CL : En France, une loi qui change le statut juridique des animaux a été adoptée en 2015. Et depuis, le Code civil dispose que l’animal est un être vivant doué de sensibilité3.

Le Code rural (et de la pêche maritime) prévoit les obligations à l’égard des propriétaires d’animaux de compagnie. Les articles L214-1 à L214-3 disposent que tout animal doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, et interdisent les mauvais traitements4.

Les sanctions contre la maltraitance des animaux domestiques sont prévues dans le Code pénal et dans le Code rural. Elles ont été renforcées par la loi du 30 novembre 2021 : trois ans d'emprisonnement au lieu de deux, et 45 000 euros d'amende contre 30 000 euros auparavant5 pour les délits les plus graves.

L’abandon d'un animal domestique est puni des mêmes peines, et le fait d’être le propriétaire ou le gardien de l’animal constitue une circonstance aggravante qui porte les peines à quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Par ailleurs, si les faits ont entraîné la mort de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

En cas de condamnation du propriétaire ou si ce dernier est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal. Il peut prononcer sa confiscation et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. Son jugement permet à la SPA, et à d’autres associations de protection animale, de se voir confier des animaux, qui seront ensuite transférés dans des refuges pour leur trouver des adoptants.

La vente des animaux de compagnie est encadrée par la loi (article L214-8 du Code rural) : tous les chiens et chats à vendre doivent être identifiés, grâce à un tatouage ou une puce électronique portant un numéro unique attribué à chaque animal (article L212-10 du Code rural)6. Ce numéro est par la suite enregistré et associé aux coordonnées du propriétaire dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France, géré par la société I-Cad agréée par le ministère de l'Agriculture.

Afin de lutter contre les abandons des animaux domestiques, la loi du 30 novembre 2021 interdit la vente des chiens et chats en animalerie. À partir du 1er janvier 2024, seuls des chiens et chats abandonnés pourront être présentés à l'adoption dans les animaleries, en partenariat avec les refuges (article L 214-6-3 du Code rural)7.

Cette dernière loi oblige également les futurs propriétaires de signer un « certificat d'engagement et de connaissance » qui rappelle les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal. Un délai de réflexion de sept jours est imposé entre la signature de ce certificat, et l'achat ou le don de l'animal de compagnie.

 

AN : Pouvez-vous nous dresser un état des lieux concernant le trafic d’animaux de compagnie en France ?

CL : Le trafic d’animaux de compagnie se place au 3e rang des trafics les plus lucratifs, après ceux des drogues et des armes. Il concerne des chiens et des chats importés illégalement des pays d’Europe de l’Est (Bulgarie, Slovénie, Pologne).

En France, les chiens doivent avoir 3 mois pour être vaccinés contre la rage. Puis, un délai d'au moins 21 jours est nécessaire, afin que la vaccination soit valide. Pour contourner cette obligation, les trafiquants falsifient l’âge des chiens, et les importent, avec la complicité de certains vétérinaires.

Les éleveurs et animaleries trafiquants importent ces chiens qui sont transportés dans des conditions sanitaires déplorables alors qu’ils ne sont pas vaccinés efficacement. Ils s’arrangent avec des vétérinaires peu scrupuleux pour leur faire introduire une puce française, et établir un carnet de santé dans le but de tromper le futur acquéreur, ce qui finit de brouiller les pistes de ce « blanchiment » des chiens vendus comme des chiens de race nés en France.

Beaucoup de ces chiots importés illégalement décèdent à l’âge de quelques mois des maladies qu’ils ont contractées pendant le transport et dans des animaleries. Les plaintes de particuliers, dont les animaux décédaient peu après l’achat, déclenchent une enquête pour poursuivre ces trafiquants.

 

AN : Comment la SPA lutte-t-elle contre le trafic des animaux ?

CL : La cellule anti-trafic (CAT) de la SPA8 mène des enquêtes sur les animaleries et éleveurs suspectés de commettre des infractions (mauvais traitements, non-respect de la législation sur l’importation, travail dissimulé, blanchiment). Si les faits sont avérés à l’issue des enquêtes, la SPA porte plainte et poursuit la procédure judiciaire contre les structures visées.

Lorsque les autorités prennent le relais après l’enquête menée par la CAT, la SPA saisit les animaux en collaboration avec les gendarmes et les policiers9.

Pour que la plainte de la SPA contre les trafiquants soit reçue par le Procureur, il faut relever les infractions pénales, mais il n’existe pas d’infraction de « trafic d’animaux » dans le Code pénal. De fait, la SPA démontre non seulement les faits de mauvais traitements sur les animaux - ce qui lui permet de se constituer partie civile -, mais également d’autres infractions telles que le vol, le recel, les faux et usages de faux, la fraude fiscale, l’escroquerie, l’importation illégale, etc., pour que les autorités soient davantage sensibilisées et mènent des enquêtes contre ces trafiquants. Cette stratégie judiciaire de la SPA lui a permis de sauver de nombreux animaux ces dernières années.

 

AN : Et contre la maltraitance ?

CL : La SPA peut porter plainte en cas de mauvais traitements avérés sur des animaux, mais il est souvent difficile de faire constater ces sévices car, la plupart du temps, le dialogue avec les propriétaires maltraitants est inopérant. N’ayant aucun pouvoir policier et donc aucun droit de pénétrer dans un domicile privé, la SPA doit faire appel aux services de l’État pour soustraire un animal à son propriétaire.

Le pôle investigations de la SPA10 mène quotidiennement des enquêtes à la suite des signalements reçus. En cas de mauvais traitements constatés sur des animaux, la SPA porte plainte et se constitue partie civile contre les propriétaires maltraitants, afin d’obtenir une saisie des animaux en danger.

La SPA, comme les autres associations de protection animale, se voit régulièrement confiés les animaux au cours de la procédure judiciaire afin que ceux-ci soient soustraits le plus rapidement possibles à ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis des mauvais traitements.


Mme Lanty en entretien avec Nicolas Sarkozy, président de l’époque

 

 

 

 

 

 

 

 

Le service juridique et l’avocat de la SPA ont créé, façonné et concrétisé toute une jurisprudence sur les lois de protection animale, en affinant la définition de la maltraitance et de l’acte de cruauté, et en permettant des condamnations – toujours plus nombreuses - des tortionnaires d’animaux. 

 

 

Le refuge des chiens en liberté de la SPA à Aix-en-Provence (crédit photo: office de tourisme d'Aix-en-Provence)

 

 

 

 

 

 

 

 

AN : La SPA peut-elle saisir des animaux dans un cirque ?

CL : Oui, si les faits de maltraitance sont avérés. En 2007, j’ai assisté aux saisies d’un lion et d’un babouin qui étaient détenus dans de mauvaises conditions, et pour lesquels le cirque ne disposait pas des autorisations administratives obligatoires. De nombreuses associations travaillent avec sérieux et rigueur pour venir en aide aux animaux présents dans les cirques et leur offrir une retraite méritée dans des structures d’hébergement adaptées.

La France a adopté, avec beaucoup de retard par rapport à de nombreux pays européens11, une loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques12. C’est le fruit d’un long combat des associations protectrices des animaux, et des initiatives déjà entamées par certaines villes de France13.

Cette interdiction est progressive : d’ici 2023, il sera interdit d’acquérir et de faire reproduire des animaux sauvages en vue de les présenter dans des cirques. Quant à la détention et au spectacle d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, ils seront abolis d’ici 2028.

L’avenir des animaux retirés des cirques – qui comptent 700 et 1000 - est un enjeu majeur dans cette transition, car les refuges pour animaux sauvages – comme le refuge de l’Arche ou le parc Tonga terre d’accueil - ne disposent pas de la capacité nécessaire pour tous les accueillir. Des associations, comme la Fondation Bardot, One Voice, la Fondation 30 millions d’Amis travaillent activement, avec le ministère de l’Ecologie, pour ouvrir des capacités d’accueil pour ces animaux. Après l’adoption de la nouvelle loi, certains cirques confient spontanément leurs fauves à ces associations, mais il est indispensable de faire construire de nouveaux refuges adaptés aux animaux sauvages.

 

AN : Quelles sont les situations de maltraitance des élevages intensifs en France ?

CL : En France, presque tous les lapins, plus de 90% des porcs et plus de 80% des volailles abattus sont issus des élevages intensifs14.

Quand on voyage dans la campagne, on voit des vaches au pâturage, mais ce n’est pas la réalité des fermes françaises. La grande majorité des animaux de rente passent leur vie en étant confinés dans des bâtiments fermés et sans voir la lumière du jour.

Quant aux cochons, les porcelets, sevrés très tôt de leur mère, sont mutilés à vif, par la coupe des queues et le meulage des dents15. Les porcelets mâles étaient également castrés à vif, dans le seul but de diminuer l’odeur de verrat de leur chair16. Les cochons deviennent agressifs du fait qu’ils sont confinés dans de très petites surfaces, et il y a beaucoup de combats entre les congénères. Depuis le 1er janvier 2022, la castration à vif des porcelets est interdite et doit être pratiquée sous anesthésie.

Du côté des poulets, ils sont sélectionnés génétiquement en vue d’une croissance rapide17. Ils présentent donc des boiteries et se déplacent difficilement car leurs pattes sont trop petites pour supporter leur corps, et se déforment en conséquence.

Pour les porcs et les poulets, bien que la densité des élevages soit réglementée18, la forte concentration des animaux est incompatible avec la satisfaction de leurs besoins physiologiques. Pour les lapins, aucune limite n’est définie par la loi. Ils passent toute leur vie dans des cages qui sont entassées les unes au-dessus des autres.

Pour pallier ces conditions d’élevage épouvantables qui favorisent naturellement l’apparition et la propagation de maladies, des quantités massives d’antibiotiques sont utilisées sur ces animaux, ce qui entraîne une hausse de l’antibiorésistance chez eux. Les viandes issues de l’élevage intensif sont souvent porteuses de bactéries résistantes, qui se transmettent ensuite à l’homme lors de la consommation.

L’élevage intensif est aussi l'origine de divers problèmes environnementaux (production de gaz à effet de serre, acidification des sols et des rivières). Par ailleurs, les animaux de ces élevages sont nourris de sojas génétiquement modifiés et importés d’Amérique du Sud, notamment du Brésil. Dans ces pays producteurs, la surproduction de soja pour l'alimentation animale provoque la destruction massive des forêts tropicales19.

 

 

Les bénévoles de l'association L214 manifestant contre le gavage

 

 

 

 

 

AN : Quels sont les fondements juridiques permettant à l’association L214 de porter plainte contre des abattoirs ?

CL : L’abattage des animaux de rente est encadré par la loi, et les animaux doivent en principe être étourdis20 avant d’être mis à mort, pour ne pas ressentir la douleur au moment de la saignée (article R214-70 du Code rural) .
La réglementation impose des méthodes d’étourdissement spécifiques à chaque catégorie d’animaux, ainsi qu’un type de matériel précis à utiliser.

Or, dans beaucoup d’abattoirs, l’étourdissement n’est pas effectué correctement, soit car le personnel est mal formé soit car les équipements sont inadaptés. Les animaux reprennent alors malheureusement conscience avant la fin de la saignée et la mort effective. Cette situation constitue des sévices graves commis envers les animaux. L’association L214 mène des enquêtes sur les abattoirs sur les signalements reçus de la part des salariés de ces derniers, et porte plainte auprès du procureur de la République pour que des poursuites pénales soient engagés contre l’abattoir, son directeur et les salariés ayant eu des comportements inappropriés avec les animaux. L’association se tourne également vers le préfet ou le Ministre de l’agriculture pour solliciter des fermetures administratives dans les cas les plus graves.

Nos plaintes sont longues et particulièrement détaillées car il faut préciser et qualifier les faits de la maltraitance et bien expliquer les réglementations en matière de l’abattage que les parquets ne connaissent pas toujours précisément. Le procureur ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire. Les gendarmes ou policiers sont souvent assistés par des agents de l’État tels que la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires.

 

En audience dans le procès très médiatisé de l’abattoir d’Alès (crédit photo : Midi Libre)

 

 

 

 

 

 

AN : Y a-t-il d’autres victoires récentes des associations de protection animale en France, autre que la loi du 30 novembre 2021 ?

CL : La mise à mort des poussins mâles par broyage ou gazage a été interdite à compter de 2022.
Les poussins mâles sont considérés comme inutiles dans l’élevage avicole car ils ne pondent pas et ils ne conviennent pas non plus pour être élevés comme poulets de chair. Les poussins mâles sont triés dès leur naissance, et éliminés, soit déchiquetés vivants à l’aide de broyeuses, soit gazés. En France, 50 millions de poussins mâles étaient tués broyés à vif chaque année.

Cette pratique de l’élimination en masse des poussins mâles a été révélée par un ouvrier employé de couvoir en Bretagne, dont le témoignage filmé a été rendu public par L214 en 201421. Depuis, les consommateurs ont été sensibilisés par ces pratiques cruelles qui se cachent derrière la production d’œufs.

En 2021, le Sénat a rejeté une proposition de loi pour un élevage étique déposé par des députés écologistes , mais le gouvernement a adopté un décret qui interdit le broyage des poussins mâles, en février 2022 . Désormais, les couvoirs spécialisés dans la fourniture de poules pondeuses aux éleveurs doivent installer des machines permettant de déterminer le sexe des embryons dans l'œuf (ovosexage). Les couvoirs doivent justifier qu'ils ont bien commandé des machines d'ovosexage au plus tard le 1er mars 2022, et qu’ils ont engagé les travaux pour les installer au plus tard le 1er juin 2022. La violation de l’interdiction de la mise à mort des poussins est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (article R215-4 du Code rural).

 

 

Références :

Caroline Lanty, Le Scandale de l’Animal Business, Editions du Rocher (15 mai 2009) – les droits d’auteur sont intégralement reversés à des associations de protection animale.

Twitter: https://twitter.com/carolinelanty

 

Notes :

1. SPA (Société protectrice des animaux) : la plus ancienne des associations de protection des animaux en France fondée en 1845. Fonctionnant par l’autofinancement, la SPA dispose d’un budget annuel de 72,2 M €, dont 84 % issus de la générosité du public, soit 59 M €, dont 26,2 M € de legs et 27,5 M € de dons (chiffre de 2020).

2. L214 éthique et animaux : une association fondée en 2008 qui lutte contre la cruauté dans des abattoirs (son nom provient de l’article L214 du Code rural qui reconnaît pour la première fois en 1976 les animaux comme des êtres sensibles). Elle effectue des enquêtes et diffuse sur Internet des vidéos mettant en scène les conditions épouvantables des animaux dans les élevages dans le but de sensibiliser le public et incriminer des abattoirs qui ne respectent pas les règlementations protégeant les animaux d'élevage. Son budget était de 7 millions d’euros en 2020, dont 85 % liés à la générosité publique (dons et adhésions).

3. L’article 515-14 du Code civil issu de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil.

4. Les articles L 214-1 à L 214-3 du Code rural. Ces dispositions sont complétées par l’article R214-17 du Code rural et précisées par l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.

5. Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

6. L'identification peut être réalisée soit par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse, soit par une puce électronique de la taille d’un grain de riz, injectée sous la peau (https://www.i-cad.fr/articles/moyens_identification).

7. Des chiens et chats abandonnés pourront être présentés à l'adoption dans les animaleries, en partenariat avec les refuges.

8. La Cellule Anti-Trafic (CAT) de la SPA a été créée le 1er janvier 1993 sous l’impulsion de Brigitte Piquetpellorce, qui a lutté contre le trafic de chiens et de chats pendant 23 ans. Basée à Vichy (03), elle est composée d’inspecteurs salariés (https://www.la-spa.fr/missions/les-actions-de-la-spa/defendre-les-animaux/lutter-contre-le-trafic-danimaux/).

9. En 2014, les animaleries du quai de la Mégisserie à Paris ont fait l’objet de saisies après une enquête de plusieurs années menées par la SPA en collaboration avec d'autres associations de protection animale.

10. https://www.la-spa.fr/missions/les-actions-de-la-spa/defendre-les-animaux/lutter-contre-la-maltraitance/

11. Etude de l’Union européenne sur les animaux dans des cirques (problèmes, risques et solutions), mars 2021 : https://www.eurogroupforanimals.org/files/eurogroupforanimals/2021-08/E4A-Circus_Report-09-08-2021.pdf

12. Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, Art. 46 à 49.

13. La liste des villes qui ont interdit les cirques : https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/11470-cirques-ces-villes-qui-ont-eu-le-courage-de-les-interdire/

14. https://www.l214.com/animaux/chiffres-cles/statistiques-pourcentage-elevage-intensif-viande-lait-oeufs/

15. En France, la coupe des queues et le meulage des dents des porcelets sont pratiqués de manière systématique et sans anesthésie, alors que la réglementation en vigueur prévoit que ces opérations ne doivent être qu’exceptionnelles. L’association L214 a porté plainte contre un élevage de cochons d’Herta (https://www.l214.com/communications/20220125-proces-gaec-roover-cochons-herta

16. La castration à vif des porcelets est interdite depuis le 1er janvier 2022, mais la dérogation existe (Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)

17. 35 jours contre 85 jours pour des poulets fermiers. https://www.l214.com/animaux/poulets/la-selection-genetique-des-poulets-de-chair/

18. 22 poulets/m² pour des poules « standard ». Pour les porcs, la superficie minimale est prévue selon leur poids et un porc de plus de 110 kg se voit octroyé d’une surface minimale d’un mètre carré (article 3 de l'Arrêté du 16 janvier 2003).

19. Greenpeace, "Soja et déforestation"

20. L’étourdissement signifie tout procédé qui provoque une perte de conscience immédiate, et supprime la perception de la douleur par l’animal. Le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 dispose à son article 4 que « les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement. L’animal est maintenu dans un état d’inconscience et d’insensibilité jusqu’à sa mort. »

21. https://www.l214.com/communications/20141112-couvoir-broyage-poussins