Droit des Contrats :
Rupture de relations commerciales établies – le cas où la rupture sans préavis est autorisée Consulter
Droit des Contrats :
Sanction du tiers complice de la violation d'un réseau de distribution sélective Consulter
Droit des Contrats :
Rupture du contrat d’agent commercial : charge de la preuve de l’imputabilité de la rupture Consulter
Droit des Contrats :
Conditions de validité d'une clause limitative de responsabilité insérée dans un contrat : notion de manquement à l'obligation essentielle Consulter
Droit Immobilier :
Obligation de délivrance du bailleur d'un local commercial et charge de travaux de mise en conformité Consulter
Droit Immobilier :
Bail commercial : autorité de chose jugée d’une ordonnance de référé constatant l’acquisition de la clause résolutoire Consulter
Droit Immobilier :
Sanction du défaut de régularisation des charges dans les baux commerciaux Consulter
Droit Immobilier :
Obligation du notaire d’inviter un client étranger à se faire assister d’un interprète Consulter
Droit du Travail :
Loi applicable au contrat de travail international et les sanctions du travail dissimulé Consulter
Droit du Travail :
CLAUSE DE MOBILITÉ – CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat Consulter
Droit du Travail :
Requalification d’une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse Consulter
Droit des Sociétés :
Abus de biens sociaux commis au préjudice d'une société étrangère Consulter
Droit des Sociétés :
Conditions de la mise en cause de la responsabilité du dirigeant - la notion de la faute détachable Consulter
Droit des Sociétés :
Droit des actionnaires ou associés minoritaires - Expertise de gestion et expertise préventive Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Responsabilité limitée de Google Adwords : confirmation de son statut d’hébergeur Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Responsabilité de Google pour son service Google Adwords : contrefaçon des marques Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Concurrence déloyale : nécessité de caractériser une faute distincte de la contrefaçon Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Contentieux français de contrefaçon Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Dommages et intérêts alloués dans le cadre de l'action en contrefaçon Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Création des salariés et mentions obligatoires dans le contrat de cession des droits d'auteur Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Protection juridique du parfum par le droit de propriété intellectuelle Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Rémunération des acteurs français et règles de cession du droit voisin du droit d'auteur Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Brevetabilité des inventions biotechnologiques en France et en Europe Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Droit de suite dans la vente des oeuvres d'art moderne et contemporain Consulter
Droit de la Propriété Intellectuelle :
Brevetabilité du logiciel en France et en Europe Consulter
Droit de l'Art :
Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles Consulter
Droit des Entreprises en difficulté :
Notion des actes accomplis pendant la période suspecte Consulter
Droit des Entreprises en difficulté :
Droit de vote des porteurs de titres super-subordonnées et nullité de l'assemblée des obligataires irrégulière Consulter
Droit Civil :
Financement de l’acquisition d’un bien immobilier par les époux séparés de biens Consulter
Droit Civil :
Révocation d’un testament Consulter

Akiko Nagasawa

Avocat à la Cour

Akiko Nagasawa est diplômée de l’Université de Tokyo où elle a obtenu un LL.B, et de l’Université de Paris II Panthéon-Assas où elle a obtenu une maîtrise et un Master 2 en droits de l’homme.

Akiko Nagasawa a travaillé dans plusieurs cabinets d’avocats, cabinets de propriété industrielle et maisons de vente aux enchères parisiens, ainsi que dans une société de gestion des droits d’auteur. Elle intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, en matière de droit commercial, de droit des contrats, de droit de la propriété intellectuelle, de droit immobilier (baux, transactions) et de droit pénal.

■ Formation

Université de Tokyo (LL.B)
Université de Paris II (maîtrise, Master)
Université Paris Sud (C.R.F.P.A.)
Centre de formation des avocats de Versailles (C.A.P.A.)

■ Domaines d'intervention

Droit commercial
Droit immobilier, Droit patrimonial
Droit de l'art / Propriété intellectuelle
Droit social

■ Langues

Français
Anglais
Japonais

■ Adhésions

Femmes AAA+
Professional Women's Network
Association Franco-Japonaise de Droit

■ Articles et ouvrages

Guide Pratique du droit français (Keiso Shobo Publishing), août 2012
Articles juridiques et dans la presse japonaise =>［lien］