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Droit de la Propriété Intellectuelle / Droit de l'art

Nous assistons nos clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées aux droits de la propriété intellectuelle. Nous intervenons également en matière de droit du marché de l’art, tant du côté acheteur que vendeur.

  • Recherche d'antériorité des droits de la propriété industrielle ;
  • Assistance dans la constitution des preuves de créations;
  • Rédaction d'actes de cession et de concession des droits de propriété intellectuelle ;
  • Conseil en matière d’invention ou de création des salariés ;
  • Représentation dans les contentieux de contrefaçon et de concurrence déloyale ;
  • Conseil dans la transaction d’œuvres d'art (expertise, fiscalité) ; 
  • Conseil en matière de droit pénal du marché de l'art ;
  • Représentation dans les contentieux liés à la transaction d'œuvres d'art.

 

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