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Droit DU TRAVAIL

Nous assistons nos clients dans toutes les questions ayant trait aux relations individuelles et collectives de travail, tant en conseil qu'en contentieux.

  • Conseil sur des clauses du contrat de travail, du règlement intérieur ;
  • Conseil en matière du statut des dirigeants étrangers, en mobilité internationale ;
  • Conseil sur les sanctions disciplinaires ;
  • Assistance dans la procédure de licenciement pour motif personnel ; 
  • Conseil sur les modalités de mise à la retraite ;
  • Conseil en matière de négociation collective, de la durée de travail ;
  • Conseil dans les opérations de restructuration, assistance dans la procédure de licenciement pour motif économique ;
  • Assistance dans la procédure de rupture conventionnelle ;
  • Conseil en cas de harcèlement au travail ;
  • Assistance dans le contentieux prud'homal ;
  • Conseil en matière de RSE et de la diversité dans l'entreprise.

 

► Réforme du Code de travail (Ordonnances du 22 septembre 2017)

 

► Barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (Article L1235-3 modifié)  

► Nouveaux critères de difficulté économique (Article L1233-3 modifié)