Propriété intellectuelle, droit de l’art

CLARE LEGAL intervient pour protéger, valoriser et défendre le patrimoine intellectuel des entreprises et assiste les auteurs pour assurer la protection de leurs œuvres. Il conseille et accompagne ses clients dans des contentieux en droit de l’art portant sur des questions d’authenticité ou de droit d’auteur.

Nos services

Rédaction et négociation de contrats de cession ou de licence des droits de propriété intellectuelle
Conseil sur la disponibilité et sur la gestion de portefeuilles de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine
Assistance dans la protection des œuvres par la constitution de preuve de création (enveloppes Soleau)
Conseil en matière d’invention ou de création des salariés, rédaction des clauses de cession de droits dans des contrats de travail
Conseil dans la valorisation et l’audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
Assistance dans les précontentieux de contrefaçon (saisies-contrefaçons et mesures d’urgence)
Représentation dans les contentieux de contrefaçon
Conseil dans l’achat et la vente d’œuvre d’art
Suivi des expertises volontaires ou judiciaires
Contentieux d’authenticité des œuvres d’art (annulation de la vente pour vice de consentement, de responsabilité des opérateurs de ventes volontaires)

Actualités du droit de propriété intellectuelle et du marché de l'art