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Déontologie
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DÉONTOLOGIE DE L’AVOCAT 

La profession d'avocat est régie par les textes suivants.

  • Règlement Intérieur National (RIN)
  • Règlement Intérieur du Barreau de Paris
  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques 
  • Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques 
  • Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat 
  • Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

 

►Portail Déontologie (Ordre des avocats de Paris)

 

 

 

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