Lois d'urgence 2020 (textes)

L'état d'urgence sanitaire a été déclaré à partir du 24 mars 2020, par la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19",pour une durée de deux mois. Il a été prorogé jusqu'au 10 juillet inclus par la loi du 11 mai n°2020-546.

La loi du  9 juillet 2020 a mis en place le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 11 juillet, autorisant le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 30 octobre inclus.

Toutefois, après la rentrée scolaire 2020, en raison de la seconde vague, un nouvel état d'urgence sanitaire a été déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020, puis prorogé jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020.

Législation 2020 (de la plus récente à la plus ancienne)

· Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

· Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 

· Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

· Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

· Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

· Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

· Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire dans le domaine du travail et de l'emploi

· Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

· Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

· Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

· Les 25 Ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020 (fiches de synthèse)

· Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19