Blog : DROIT DES Produits cosmétiques en France et au Japon

Akiko Nagasawa

Devenue Parisienne depuis vingt ans, après avoir passé toute mon adolescence à Tokyo, je réalise qu’il y a une grande différence entre la France et le Japon dans les relations entre les fabricants (les marques) et les consommateurs des produits cosmétiques.

En France, les consommateurs sont en général beaucoup plus avisés et mieux informés sur les risques et dangers de certains ingrédients contenus dans les produits cosmétiques. Ils n’achètent pas des produits cosmétiques seulement parce qu’ils sont présentés par des jolies publicités mettant en avant des célébrités (à l’exception des parfums, pour lesquels les images du produit sont très liées à celles de leur égéries) – mais parce qu’ils leur conviennent. Les grandes marques telles que L’Oréal ou Chanel utilisent des acteurs célèbres dans leurs publicités, mais il y a beaucoup de publicités de produits cosmétiques avec des mannequins inconnus du public ou même sans aucun personnage, présentant uniquement le produit avec beaucoup de textes expliquant leur efficacité et originalité par rapport aux produits concurrents.

Tandis qu’au Japon, des grandes marques de cosmétiques (Shiseido, Kose, Kao…) séduisent les consommateurs avec des publicités mettant en avant essentiellement des célébrités, très souvent des mannequins ou « idoles » du moment. Les spots publicitaires TV sont consacrés à beaucoup de publicités de ce genre avec des personnages connus du public, assortis de chansons chantées par ces mannequins ou « idoles ». Les publicités de produits cosmétiques ne contiennent pas beaucoup d’information sur les produits eux-mêmes, mais ils mettent en avant l’utilisation du produit par tel ou telle « idole », pour inciter les consommateurs qui souhaitent devenir comme ces idoles à acheter le produit. Les consommateurs en général ne sont pas très informés des risques de certains ingrédients cosmétiques.

Je me souviens d’avoir été choquée quand j’ai vu une publicité d’une grande marque japonaise de cosmétique, présentant plusieurs mannequins et « idoles », toutes connues du grand public, avec la phrase suivante : « Les femmes représentant le Japon décorent … (nom du produit) ».

J’ai senti qu’une telle publicité ne serait pas bien reçue en France. Si L’Oréal fait une telle publicité avec des mannequins, en indiquant que ces femmes représentent la France et qu’elles décorent son produit, je pense que la publicité n’attira jamais les consommateurs ; au contraire, elle peut susciter leur colère.

Mais ce type de publicité de produits cosmétiques – mettant en avant des personnages connus et des phrases courtes fantaisistes qui saisissent l’attention du public mais qui n’ont aucun lien avec le fonctionnement et la qualité du produit (par exemple, « Aimons la sensibilité », « Les femmes n’ont pas d’ennemis si elles ont une belle peau » pour des produits cosmétique ou « Aimez-vous une jolie sœur ? » pour un épilateur électronique), est très populaire au Japon. On voit beaucoup de publicité de ce genre, à la télévision, dans le métro, et dans des grandes pharmacies de Tokyo, et le public parle de qui figure dans ces publicités. 

Il me semble donc qu’en général, les Français font plus d’attention à ce qui est écrit dans la publicité des produits cosmétiques, tandis que les Japonais font plus d’attention aux personnages de la publicité ; ce qui explique l’absence ou presque de mention sur les caractéristiques des produits dans les publicités de produits cosmétiques au Japon. C’est une différence de culture et de mentalité entre les deux pays. 

Mais je réalise aussi la situation de faiblesse des associations de consommateurs vis-à-vis de l’industrie cosmétique au Japon, et l’insuffisance d’initiative législative et politique pour encadrer la réglementation relative aux publicités et mieux informer les consommateurs sur les risques de certains ingrédients cosmétiques.

La conscience de ces différences m’a amenée à vouloir présenter la réglementation relative à la fabrication et à la publicité des produits cosmétiques et les activités des associations des consommateurs en France, un des plus grands exportateurs de produits cosmétiques vers le Japon.

 

Sommaire

Droit des produits cosmétiques en France

1. Règlementation concernant la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques
2. Règlementation concernant l’interdiction des expérimentations animales (art. 18 du Règlement)
3. Règlementation concernant la publicité des produits cosmétiques

Activités des associations de consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques en France

1. Subventions de l’État accordées aux associations des consommateurs
2. Activité de l’UFC-Que Choisir dans le domaine des produits cosmétiques

Marché et réglementation des produits cosmétiques biologiques en France

1. Développement du marché des produits cosmétiques biologiques
2. Règlementation relative aux produits cosmétiques biologiques en France

 

(Droit des produits cosmétiques en France)

1. Règlementation concernant la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques

En France, la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques sont règlementés depuis des années 70. 

La loi du 10 juillet 1975 (loi n°75-604 du 10 juillet 1975) et son décret d’application du 7 mars 1977 (décrétn°77-219 du 7 mars 1977), adoptés sous la proposition de Simone Veil, Ministre de la Santé de l’époque, suite à la polémique créée par l’Affaire du talc Morhange. Cette loi française a servi de fondement à la première législation européenne en la matière, la Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976. Cette Directive a été remplacée par le Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, qui s’applique aux 28 pays membres de l’Union européenne et dans 3 pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). 

En France, les dispositions de ce Règlement sont complétées par celles du Code de la santé publique (articles L5131-1 à L5131-8 et L5431-1 à L5431-9). L’Agence nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)  et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sont deux autorités de contrôle de respect des règlementations relatives aux produits cosmétiques.

Aujourd’hui, les obligations à respecter avant et après la mise sur le marché des produits cosmétiques en France sont les suivants :

Obligations avant la mise sur le marché

1) Déclaration auprès de l’ANSM

À la différence des médicaments, les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable. Tout établissement assurant la fabrication et/ou le conditionnement de produits cosmétiques doit déclarer son ouverture auprès de l’ANSM (l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) (articles L5131-2 et R5131-1 du CSP). Le site de l’ANSM  fournit tant les formulaires de déclaration que la notice explicative.

2) Désignation d’une personne responsable (art. 4 et 5 du Règlement cosmétique)

Pour chaque produit cosmétique, une « personne responsable » établie dans la Communauté est désignée. 

Cette personne responsable (physique ou morale) peut être : 

  • Le fabricant (celui qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer dans la Communauté et commercialise sous son nom ou sous sa marque) ;
  • L’importateur pour des produits fabriqués hors de l’Union européenne qu’il met sur le marché, ou
  • Le distributeur s’il commercialise un produit sous sa marque propre (ex. grands magasins, grandes et moyennes surfaces, magasins spécialisés dans la vente des produits cosmétiques). 

La personne responsable doit garantir la conformité de chaque produit mis sur le marché aux obligations applicables en vertu de l’ensemble des dispositions du Règlement cosmétique et s’assure qu’ils sont sûrs pour la santé humaine.

Concrètement, la personne responsable doit être en mesure de démontrer que le produit cosmétique mis sur le marché répond aux exigences concernant notamment : (i) la composition des produits cosmétiques (ii) la constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (iii) l’étiquetage sur le récipient et l’emballage et (iv) la notification à la Commission européenne.

3) Respect des règles relatives à la composition des produits cosmétiques (art. 14 du Règlement)

La personne responsable doit garantir que les produits cosmétiques ne contiennent aucune des substances interdites énumérées à l’annexe II du Règlement et substances faisant l’objet de restrictions qui ne sont pas utilisées dans le respect des restrictions indiquées à l’annexe III. Par ailleurs, aucun des produits cosmétiques mis sur le marché ne doit contenir des colorants autres que ceux énumérés à l’annexe IV, les agents conservateurs autres que ceux énumérés à l’annexe V et les filtres ultraviolets autres que ceux énumérés à l’annexe VI du Règlement.

Les annexes III à VI précisent la concentration maximale et les conditions d’utilisation de ces substances, ainsi que les avertissements devant être obligatoirement repris sur l’étiquetage.

4) Constitution du dossier d’information sur le produit (DIP) (art. 10 et 11 du Règlement)

La personne responsable doit constituer et mettre à disposition des autorités de surveillance un dossier d’information sur le produit qui contient notamment :

a) Une description du produit cosmétique, 
b) Le rapport d’évaluation de la sécurité,
c) Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), 
d) Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique,
e) Les données relatives aux expérimentations animales réalisées.

L'évaluation de sécurité doit être menée par une personne titulaire d’un diplôme de pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue.

Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) sont définies par la norme NF EN ISO 22716.

5) Respect des règles relatives à l’étiquetage (art.19 du Règlement)

Le récipient et l’emballage de chaque unité de produit cosmétique doit comporter les mentions suivantes :

  • Nom et adresse de la personne responsable,
  • Pays d’origine si le produit est importé d’un pays tiers,
  • Contenu nominal en poids ou en volume,
  • Mention « à utiliser de préférence avant fin.. » pour les produits dont la durabilité minimale est inférieure à 30 mois,
  • Mention « période après ouverture » pour les produits dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois,
  • Précautions d’emploi,
  • Numéro de lot,
  • Fonction du produit et
  • Liste des ingrédients exprimée sous leur appellation INCI, dans l’ordre décroissant de leurs quantités.

Par exemple, le symbole image1 signifie que le produit se conserve 6 mois après son ouverture. 

Pour les produits dont la durée minimale est inférieure à 30 mois, ce symbole est remplacé par le symbole image2  suivi de la mention « Best before… » ou « Préférence avant fin… » ou la durabilité minimale du produit (ex. 03/21 pour mars 2021).  

6) Notification à la Commission européenne (art.13 et 16 du Règlement)

Avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable doit transmettre à la Commission européenne un certain nombre d’informations sur le produit, sur le portail CPNP (Cosmetic products notification portal). Ces informations sont :

  • La catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms,
  • Le nom et l’adresse de la personne responsable où le DIP est tenu à disposition,
  • Le pays d’origine en cas d’importation,
  • L’État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché,
  • Les coordonnées d’une personne physique à contacter,
  • En cas de présence de substances nanomatériaux, leur identification et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles,
  • Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B,
  • La formulation-cadre.

La personne responsable doit notifier à la Commission également l’étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l’emballage correspondant.

Obligations après la mise sur le marché

Obligation de « cosmétovigilence »

La personne responsable et les distributeurs doivent déclarer, sans délai, à l’ANSM tous les effets indésirables graves dont ils ont eu connaissance ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient connaissance, et des mesures correctives prises, le cas échéant (art. 23 du Règlement).

Depuis le 13 mars 2017, les professionnels de santé (ex. médecins, pharmaciens, infirmiers) ou les consommateurs et les professionnels de la beauté peuvent signaler les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé sur le site du Ministère de la Santé.

L’ANSM et la DGCCRF effectuent des contrôles conjoints sur les produits cosmétiques chez les fabricants et les distributeurs. En cas de risque pour la santé, elles peuvent ordonner le retrait immédiat de la vente d’un produit.

 

2. Règlementation concernant l’interdiction des expérimentations animales (art. 18 du Règlement)

Dans les pays de l’Union européenne, les tests sur animaux sont totalement interdits en cosmétiques.

Le Règlement précise cette interdiction :

  • La commercialisation des produits cosmétiques dont la formulation finale a fait l’objet d’une expérimentation animale,
  • La commercialisation de produits cosmétiques contenant des ingrédients qui ont fait l’objet d’une expérimentation animale,
  • La réalisation d’expérimentations animales portant sur des produits cosmétiques finis,
  • La réalisation d’expérimentations animales portant sur des ingrédients ou combinaisons d’ingrédients.

Le 3 mai 2018, le Parlement européen a adopté à une majorité écrasante de 620 voix contre 14 une résolution sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques, visant à introduire au niveau mondial une interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques et une interdiction du commerce international des ingrédients et des produits cosmétiques testés sur des animaux avant 2023 (lire la résolution). La réglementation européenne sur l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques a servi de fondement à la première législation américaine en la matière, de l’Etat de Californie (The California Cruelty-Free Cosmetics Act, qui entrera en vigueur en janvier 2020). 

 

3. Règlementation concernant la publicité des produits cosmétiques

En France, la publicité des produits cosmétiques est règlementée depuis 1974 par un organisme de régulation professionnelle de la publicité. Ainsi, le BVP (Bureau de vérification de la publicité) a élaboré la Recommandation “Hygiène et beauté” en 1974, la première recommandation déontologique établie par un organisme d’autorégulation en Europe. En 2008, le BVP est devenu l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) et publie régulièrement des recommandations relatives aux produits cosmétiques. La huitième version de la Recommandation produits cosmétiques est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

L’article 20 du Règlement n°1223/2009 pose le principe de l’interdiction de publicité trompeuse. 

Le Règlement (UE) n°655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 (dit « Règlement allégations ») a fixé les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (conformité avec la législation, éléments de preuve, véracité, sincérité, équité), afin de permettre aux consommateurs d’acheter des produits cosmétiques en connaissance de cause. 

L’ARPP contrôle les allégations contenues dans les publicités des produits cosmétiques en suivant ces critères.

Par exemple, il est interdit d’indiquer sur l’emballage d’un produit cosmétique la mention « non testé sur animaux », comme c’est souvent le cas des cosmétiques naturels ou bio, parce que l’expérimentation sur l’animal est interdite en Europe depuis 2013 et le fabricant n’a fait que se conformer à la réglementation.

Par ailleurs, il est interdit d’utiliser toute allégation thérapeutique ou médicale dans la publicité d’un produit cosmétique. 

Selon l’ARPP, sont considérés comme excessif pour un produit cosmétique (lire le document) :

  • l’allégation se référant à l’immunité et au système immunitaire (« Activez l’immunité de votre peau») (Shiseido),
  • l’allégation « Dormez mieux » (L’Occitane),
  • l’allégation « Fini les crevasses douloureuses » (Mavala),
  • l’allégation « stoppé les boutons (d’acné) » (Avène)

Pour revendiquer de tels effets ou actions, il faut être en mesure de les prouver. Le DIP du produit cosmétique doit indiquer tous les résultats de tests qui permettent de justifier l’action du produit. 

Si les allégations chiffrées sont revendiquées dans la publicité, la nature des tests effectués et la revendication doit être cohérente. Seul le résultat moyen des tests peut être indiqué dans la publicité. Plusieurs publicités mettant en avant des résultats d’efficacité ou des pourcentages de satisfaction ont été censurées par l’ARPP car n’étant associées à aucun renvoi à l’étude les justifiant.

L’ARPP a élaboré des recommandations spécifiques à certaines allégations (« nouveau », « sans », « environnementales », « hypoallergénique », « amincissement/cellulite », « anti-âge / antirides », « chute des cheveux », « hydratation », « peau sensible »). Par exemple, la publicité d’un produit cosmétique anti-âge ne peut pas faire référence à rajeunissement ou antivieillissement. Un produit antichute des cheveux ne peut pas revendiquer un effet de stopper la chute. La revendication « sans allergène » est interdite parce qu’aucun test ne peut assurer l’absence d’allergie. 

À partir du 1er juillet 2019, les mentions « sans paraben » ou « sans silicones », « sans sulfates » ou « hypoallergénique » sur les étiquettes de produits cosmétiques sont interdites, parce que ces mentions sont considérées comme trompeuses pour le consommateur. Par exemple, la mention « sans paraben » n'exclut pas la présence d’autres conservateurs potentiellement irritants, allergisants ou toxiques pour l'organisme (ex. certaines types de Shampooing « soin naturel de cheveux » « à base de plantes » utilisant la Methylisothiazolinone/Methylchloroisothiazolinone comme conservateurs) (lire l'article).

Ainsi, à la différence du Japon où les autorités locales (*Par exemple, à Tokyo où il y a le plus d’entreprises cosmétiques, c’est la section de la surveillance des affaires pharmaceutiques du Bureau de la protection sociale et de la santé publique de la Mairie de Tokyo qui contrôle les publicités des produits cosmétiques) contrôlent le respect par l’industrie cosmétique des règles relatives à l’interdiction de publicité trompeuse posées par la loi (*Au Japon, les produits cosmétiques sont réglementés par la loi sur la vente des produits pharmaceutiques (devenue « la loi sur la garantie de la qualité, l’efficacité et la sécurité des produits médicaux » en 2013. L’article 66 de cette loi interdit la publicité trompeuse pour des produits pharmaceutiques et produits cosmétiques), en France, le contrôle des publicités de produits cosmétiques est centralisé. Les critères de contrôle des allégations contenues dans des publicités sont plus précis et toujours enrichis et actualisés par les travaux de l’ARPP, en concertation avec d’autres instances associées notamment le Conseil paritaire de la publicité (CPP).

 

(Activités des associations de consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques en France)

1. Subventions de l’État accordées aux associations de consommateurs

En France, il existe 15 associations de consommateurs nationales agréés par les pouvoirs publics. Ce sont des associations reconnues officiellement par l’Etat comme représentatives des intérêts des consommateurs, et l’agrément permet aux associations de défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs, d’intenter des actions collectives, d’exercer des représentations dans les instances spécialisées (ex. le Conseil national de la consommation), et de saisir certaines instances (Commission des clauses abusives, Autorité de la concurrence). Pour être agréée par l’Etat, une association doit avoir plus de 10.000 cotisants.

En France, à la différence du Japon où les activités des associations de consommateurs agréées sont essentiellement financées par les cotisations des adhérents (lire l'article du Conseil national des Barreaux japonais) et ne bénéficient d’aucune subvention de l’Etat, et souffrent inéluctablement de manque de moyens, les associations de défense des consommateurs bénéficient des subventions de l’Etat sous forme de « crédits d’intervention »). Ainsi, en 2018, la somme totale de 3,1 millions d’euros a été versée à 15 associations agrées, proportionnellement au nombre d’adhérents :

  • ADEIC (Association de Défense, d'Éducation et d'Information du Consommateur) : 79 388 €
  • AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs) : 291 662 €
  • ALLDC (Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs) : 89 435 €
  • CGL (Confédération Générale du Logement) : 81 982 €
  • CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) : 458 451 €
  • CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) : 101 015 €
  • CNAFC (Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques) : 64 093 €
  • CNL (Confédération Nationale du Logement) : 185 512 €
  • CSF (Confédération Syndicale des Familles) : 291 327 €
  • FAMILLES DE FRANCE : 254 138 €
  • FAMILLES RURALES : 390 528 €
  • FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) : 26 013 €
  • INDECOSA-CGT (Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés de la CGT) : 145 699 €
  • UFC-QUE CHOISIR (Union Fédérale des Consommateurs -Que Choisir) : 586 149 €
  • UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) : 74 847 €

TOTAL3 120 239 €

Source : DGCCRF

 

2. Activité de l’UFC-Que Choisir dans le domaine des produits cosmétiques

La plus grande association de consommateurs en France est l’UFC (L'Union Fédérale des Consommateurs) -Que Choisir. C’est la plus ancienne des associations de consommateurs, créée en 1951, et elle dispose de 146 associations locales sur le territoire français. Le nombre d’adhérents compte plus de 150 000, et à l'aide des 4 000 bénévoles, elles accueillent des centaines de milliers de consommateurs, mènent des enquêtes de terrain, animent des ateliers éducatifs et traitent 50 000 litiges par an (lire la présentation). Les informations sur les actions en justice sont disponibles sur le site de l’Association.

Que Choisir publie depuis 1961 une revue mensuelle « Que Choisir », qui publie des tests comparatifs de produits et de services ainsi que des enquêtes. Selon l’association, le nombre d’exemplaires vendus en 2018 est 406 393 par mois.

Elle publie également d’autres revues spécialisées : « Que Choisir Argent » (conseil dans le domaine de la finance quotidienne : banque, immobilier, etc.), « Que Choisir Santé » (conseil dans le domaine de la santé), et « Que Choisir Pratique ».

En matière de produits cosmétiques, Que Choisir publie de nombreux tests comparatifs :

Actuellement (à jour août 2019), ces tests portent sur 187 802 produits cosmétiques.

Sur le site de Que Choisir, les consommateurs peuvent avoir, en entrant le nom ou la marque d’un produit cosmétique comme mots clés, toutes les informations sur les substances toxiques contenues dans des produits cosmétiques et leur niveau de risque sur la santé humaine pour chaque catégorie de population (bébé – enfant – femme enceinte – adulte).

Que Choisir développe également une application mobile « Quel Cosmetic » disponible sur App Store et Google Play. Cette application, gratuite, est très facile d’utilisation et permet de connaître le niveau de risque des substances contenues dans des produits cosmétiques, en scannant les codes-barres de produits. Les consommateurs peuvent donc s’équiper de cette application à utiliser n’importe où (dans des magasins spécialisés, pharmacies, supermarchés…) pour connaître rapidement et simplement la composition et l’éventuelle nocivité des produits cosmétiques qu’ils entendent acheter.

 

(Marché et réglementation des produits cosmétiques biologiques en France)

1. Développement du marché des produits cosmétiques biologiques

Grâce à ces actions, des reportages et enquêtes menées par des associations de consommateurs et les médias sur les dangers possibles des produits cosmétiques conventionnels, en plus de développement de plusieurs blogs et outils d’information sur Internet (ex. La vérité sur les cosmétiques), les consommateurs français sont mieux informés sur les marques et la composition des produits cosmétiques, et de plus en plus exigeants en termes de sécurité des produits.

Le marché des cosmétiques bio s’est rapidement développé depuis des années 2000, tandis que les marques françaises de cosmétiques conventionnelles se sont positionnées de plus en plus sur la naturalité, en développant plusieurs gammes « Naturelle », « à base de plantes » ou « sans » (sans paraben, sans SSL, sans aluminium… * les mentions « sans » sur les étiquettes de produits cosmétiques sont interdites depuis juillet 2019, voir supra).

Les produits cosmétiques bio sont commercialisés dans des magasins spécialisés bio tels que « Biocoop », « La Vie Claire », « Naturalia » ou « Bio C Bon », dans des pharmacies et parapharmacies, dans certaines parfumeries sélectives (Marionnaud, Nocibé) ou magasins spécialisés dans les cosmétiques bio (Mademoiselle bio) ou dans le bien-être au naturel (Nature & Découverte), ainsi que sur Internet.

 

2. Règlementation relative aux produits cosmétiques biologiques en France

La France est un des premiers pays européens à encadrer la formulation des produits cosmétiques biologiques.

Selon la recommandation de l’ARPP les allégations naturel et bio ne peuvent être utilisées que si le produit remplit les conditions suivantes : 

  • Pour un produit cosmétique « naturel », il faut contenir plus de 95% d’ingrédients définis comme naturels ou d’origine naturelle.
  • Pour un produit « bio », il faut soit contenir 100 % d’ingrédients certifiés issus de l’agriculture biologique, soit être certifié biologique par un organisme certificateur. Il peut être justifié qu’il a été élaboré selon un cahier des charges publié.

Il existe une multitude de labels sur le marché des cosmétiques bio et naturels, développés par des organismes indépendants (organismes de certification privés ou regroupements de fabricants) pour définir des cahiers des charges et des labels visant à informer les consommateurs. 

En France, Écocert (organisme de certification français créé en 1991) et Cosmébio (association spécialisée dans la cosmétique naturelle et biologique créée en 2002) ont développé deux labels : 

image3 image4

-95% minimum d'ingrédients d'origine naturelle sur le total du produit,
-95% minimum d'ingrédients bio sur l'ensemble des ingrédients végétaux,
-10% minimum d'ingrédients bio sur le total du produit.

  • Le cahier des charges du label Cosmétique Biologique d’Écocert (voir le détail) :

-95% minimum d'ingrédients bio sur l'ensemble des ingrédients végétaux,
-10% minimum d'ingrédients bio sur le total du produit.

 

COSMOS (COSMetic Organic Standard) est le référentiel européen qui a été développé par cinq membres fondateurs : BDIH (Allemagne), Cosmebio (France), Ecocert (France), ICEA (Italie) et Soil Association (Grande Bretagne). 

Il offre deux certifications : COSMOS ORGANIC et COSMOS NATUREL. Pour des produits cosmétiques bio, à compter du 1er janvier 2017, le label COSMOS Organic est devenu obligatoire, pour tout nouveau cosmétique biologique. 

image5 

  • Le cahier des charges du label COSMOS :

-95% minimum d'ingrédients d'origine naturelle, 
-95% minimum d'ingrédients bio sur l'ensemble des ingrédients pouvant être bio,
-20% minimum d'ingrédients bio sur le total du produit (10% pour les produits à rincer).

 

À part de ces labels spécifiques pour des produits cosmétiques, il existe d’autres labels qui peuvent figurer sur le récipient et l’emballage des produits cosmétiques bio. Par exemple :

Les huiles essentielles et huiles végétales portent le label AB (agriculture biologique).  image6

Les produits cosmétiques bio peuvent porter d’autres labels en dehors du caractère biologique des produits, liés à l’écologie et au développement durable (le label NaTrue image7…) et à la bientraitance animale (le label de One Voice image8image8-5, le label cruelty free de la Peta image9, le label leaping bunny de Cruelty Free International image10…), ou encore, à l'absence d’ingrédients d’origine animale dans le produit (le label Vegan de Vegan Society image11…).

 

La norme ISO 16128 publiée en septembre 2017 contient des critères beaucoup moins rigoureux que celles développées par des organismes de certification des cosmétiques bio français, et plusieurs associations, notamment Cosmébio, publient de nombreux articles et vidéos sur les problématiques de ces normes (lire les articles), afin d’avertir les consommateurs sur un risque de tromperie des produits cosmétiques « naturels » issus de cette norme ISO  et de recommander de choisir des produits cosmétiques certifiés.

 

 

 

REFERENCES

Ouvrages

Christophe Roquilly, Le droit des produits cosmétiques, Economica (1991)

Jean-Christophe Janicot, INCI BEAUTY - Bien choisir ses produits cosmétiques, Larousse (2019)

Rita Stiens, La vérité sur les cosmétiques, LEDUC.S (2012)

Les Échos études - Le marché et la distribution des cosmétiques bio et naturels (2019)

Thèses

Laure Crestey, Evolutions de la réglementation des produits cosmétiques et impacts sur l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, Université de Caen (2011)

Sites Internet

Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) 

L’Observatoire des cosmétiques

Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

Conseil paritaire de la publicité (CPP)

Actualité Parlement européen

Institut national de la consommation

Cosmétic Ingrédient Database

Ministère de la Santé, du Travail et de la Sécurité sociale (Japon)

Bureau de la protection sociale et de la santé publique de la Ville de Tokyo

Organisation japonaise d’examen des publicités (JARO) 

Association japonaise de l'industrie cosmétique